Résultats de recherche
Gouvernement et Institutions
La Justice de Paix
lettre recommandée avec accusé de réception ou à défaut par exploit d’huissier, sont également préservés puisque celui-ci bénéficie de la possibilité d’y former contredit dans les quinze jours de sa
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Gouvernement et Institutions
La Constitution de la Principauté
'application des paragraphes ci-dessus ne permet pas de pourvoir à la vacance du Trône, la succession s'opère au profit d'un collatéral désigné par le Conseil de la Couronne sur avis conforme du Conseil de régence
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Action Gouvernementale
Plaquette de l'Environnement en Principauté de Monaco
Cette plaquette annuelle constitue un outil de communication destiné à exposer et expliquer les politiques publiques mises en place par la Principauté de Monaco en matière d'environnement et de ... . C’est l’enjeu majeur de notre siècle. Une solidarité nouvelle doit voir le jour pour faire face à cet impératif écol...
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Service Public Entreprises
Consulter et obtenir un extrait du Registre du Commerce et de l'Industrie (RCI)
tablette ou un smartphone, via notre service en ligne disponible à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/rci/ Sur place Vous pouvez vous présenter à la Direction de l'Expansion Économique au 9 ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Service Public Particuliers
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme obtenu à l'étranger
gratuitement. ML : 13/02/2018 ajout -s à niveau d'études ML : 17/12/2020 changement de nom attestation Obtenir et remplir le formulaire 1 Vous devez compléter le formulaire disponible en français, en ... Centre d’Information de l’Éducation Nationale 18, avenue des Castelans MC 98000 MONACO (+377) 98 98 87 63...
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Action Gouvernementale
Rapports budgétaires
668.708.381 € avec un accroissement marqué des dépenses d’investissement. On peut observer que ces dépenses représentent environ 7,3 % du chiffre d’affaires global de la Principauté qui s’établit à 9
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Action Gouvernementale
Les auteurs sélectionnés pour le Prix Littéraire et la Bourse de la découverte de la Fondation Prince Pierre de Monaco
KHOURY-GHATA - Marie-Hélène LAFON La Bourse de la découverte, créée en 2001 à l’occasion du 50ème anniversaire du Prix littéraire, est décernée à un auteur francophone à l’occasion de la parution de son ... Le Conseil littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco, présidée par S.A.R. la Princesse de Hanovr...
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Action Gouvernementale
Samedi 19 mars : Earth Hour, une heure pour la planète
par le World Wide Fund for Nature (WWF) en 2007, cette « Heure pour la Planète » consiste à couper les lumières et débrancher les appareils électriques non essentiels pour une durée d'une heure afin de ... A la demande de S.A.S le Prince Souverain, la communauté monégasque est invitée à se joindre au Gouvernement...
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Service Public Entreprises
Demander une aide aux formations
Principe et conditions Le Gouvernement participe à certaines formations à l'initiative de groupements de professionnels (Fédération Patronale Monégasque, Groupement des Industries de Transformation
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Service Public Particuliers
Demander une autorisation de pêche sous-marine
comprise entre la pointe Saint-Martin et l'enracinement de la digue Rainier III A plus de 50 mètres des filets fixes ou des filets de navires ou d'embarcations procédant à des opérations de pêche Toute ... Direction des Affaires Maritimes 20 quai l’Hirondelle MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 80 (+377) 98 98 22...
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Service Public Particuliers
Demander l’allocation parent au foyer
'imposition à la taxe d’habitation Une copie de l'avis d'imposition à la taxe foncière Le décompte des charges annuelles pour les propriétaires Un échéancier des intérêts d'emprunt immobilier s’il y a lieu ... Division de l'Aide Sociale Financière 23 avenue Albert II BP 609 MC 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00...
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Action Gouvernementale
Réunion annuelle du corps consulaire
, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération a ouvert la réunion consulaire annuelle, à l'Hôtel Hermitage. Au cours de son discours d’introduction, Gilles Tonelli s
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Service Public Particuliers
Service d'Alerte Monaco : Abonnez-vous !
Pour plus d'informations consultez la page "Recevoir les messages d'alerte à la population" Cliquez ici pour vous inscrire. ... En cas de risque majeur, le Gouvernement vous informe directement par SMS et par e-mail des précautions à prendre ou des mesures à engager.
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Service Public Particuliers
Demander une aide aux propriétaires du secteur protégé
selon un tableau d'amortissement. Rassembler les pièces à fournir 1 Vous devez fournir à la Direction du Budget et du Trésor : Une demande écrite adressée à S.E. M. le Ministre d’État mais déposée à ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+...
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Action Gouvernementale
Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la Justice, participe à la Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe
Justice, Directeur des Services Judiciaires, a participé le 5 octobre 2021 à la Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe, qui s’est tenue à Budapest, dans le cadre de la Présidence ... Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la Justice, participe à la Conférence des Ministres de la Justice du Conseil...
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Action Gouvernementale
Une délégation monégasque participe à la 53ème session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et contribue à deux débats thématiques
.E Mme Carole LANTERI à la 53ème session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU © DR Une délégation monégasque, menée par S.E. Mme Carole LANTERI, Ambassadeur, Représentant ... Une délégation monégasque participe à la 53ème session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et contribue à deu...
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Action Gouvernementale
Scène Ouverte au Fort Antoine pour les jeunes talents de 18 à 30 ans - Ouverture de l’appel à participation pour les artistes
le cadre des actions menées par la Direction des Affaires Culturelles en direction de la jeunesse et suite au succès rencontré l’an dernier par la Scène Ouverte, l’initiative visant à favoriser la ... Scène Ouverte au Fort Antoine pour les jeunes talents de 18 à 30 ans - Ouverture de l’appel à participation pour le...
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Action Gouvernementale
La Principauté poursuit les célébrations des 75 ans de présence à l’UNESCO par une représentation de Cecilia Bartoli et John Malkovich à Versailles
S.E. Mme Anne-Marie BOISBOUVIER, Ambassadeur, Délégué permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’UNESCO, a invité les Ambassadeurs accrédités auprès de l’UNESCO afin de poursuivre les ... La Principauté poursuit les célébrations des 75 ans de présence à l’UNESCO par une représentation de Cecilia Bartoli et J...
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Action Gouvernementale
Journée Internationale des Droits de l’Enfant Lundi 21 novembre 2016 à 19 heures Conférence-Débat à l’Auditorium du Lycée Technique et Hôtelier
Principauté se mobilise chaque année, sous le Haut Patronage de S.A.S. Le Prince Albert II, à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant. Le Prince Rainier III, il y a 20 ans, a confié à la ... Journée Internationale des Droits de l’Enfant Lundi 21 novembre 2016 à 19 heures Conférence-Débat à...
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Action Gouvernementale
Monaco condamne les violences à l’égard des femmes à la 47ème Session du Conseil des droits de l’Homme
Covid-19 et a rappelé qu’elle s’associait depuis longtemps aux initiatives visant leur éradication. La journée annuelle de discussion sur les droits des femmes a porté quant à elle sur la violence à l ... Monaco condamne les violences à l’égard des femmes à la 47ème Session du Conseil des droits de l’Homme
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