Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Obtenir un agrément pour une Compagnie d'Assurance
Principe et conditions L'activité d'assurance et de réassurance à Monaco est régie par la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 et par les échanges de lettres du 18 mai 1963 et du 26 septembre ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répe...
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Service Public Entreprises
Démarches et Informations - Tribunal du Travail
Tribunal du Travail 19, Avenue des Castelans Stade Louis II " Entrée C " MC 98000 - MONACO (+377) 98 98 88 23 (+377) 98 98 81 54 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 les lundi et jeudi. De 8h30 à 16h
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Service Public Particuliers
Démarches et Informations - Tribunal du Travail
Tribunal du Travail 19, Avenue des Castelans Stade Louis II " Entrée C " MC 98000 - MONACO (+377) 98 98 88 23 (+377) 98 98 81 54 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 les lundi et jeudi. De 8h30 à 16h
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Action Gouvernementale
"Marginalia. Dans le secret des collections de bande dessinée" au NMNM – Villa Sauber – 1er avril / 5 septembre
de la Communication / Michael Alesi Le NMNM présente, du 1er avril au 5 septembre à la Villa Sauber, une exposition originale et inédite : « Marginalia. Dans le secret des ... ’exposition Marginalia. Dans le secret des collections de bande dessinée présentée au NMNM-Villa Sauber du 1er avril a...
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Service Public Particuliers
Demander un certificat de domicile fiscal ou une attestation de résidence habituelle en Principauté
monégasque et française Double nationalité Toute personne possédant une double nationalité (française et étrangère autre que monégasque) installée ou venant s'installer à Monaco est désormais considérée ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98...
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Action Gouvernementale
La 36ème Conférence ministérielle de la Francophonie ouvre ses portes demain
Biraben en maitresse de cérémonie, S.E M. le Ministre d’Etat Serge Telle donnera demain à 9h30 le coup d’envoi de cette conférence de haut niveau aux côtés de S.E. Mme Louise Mushikiwabo, Secrétaire
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Action Gouvernementale
Match de gala « United through Legends » le vendredi 27 juin à Osaka (Japon), à la veille de la Journée Nationale de Monaco à l’Expo Universelle 2025 Osaka Kansai
vendredi 27 juin 2025, au Panasonic Stadium Suita d’Osaka. Organisé par Louis Ducruet, Président des Barbagiuans, ce match de prestige se déroulera sous le Haut Patronage de S.A.S. le Prince Albert II de ... Match de gala « United through Legends » le vendredi 27 juin à Osaka (Japon), à la veille de la Journée Nat...
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Action Gouvernementale
La Principauté se dote d’un nouvel outil pour mesurer la violence dans un couple et dans les relations entre jeunes
utilisera ce nouveau support à partir de novembre dans le cadre du mois contre le harcèlement. La distribution de cet outil, dès le collège, s’accompagnera d’actions menées dans les établissements scolaires ... Présentation d'un nouvel outil pour mesurer les violences domestiques et entre jeunes. ©Direction de la C...
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Action Gouvernementale
Un programme de partenariat culturel entre la Lettonie et la Principauté de Monaco
photo (g. à d): Professeur Franco Borruto, la Ministre de la Santé de Lettonie, Anda Caksa et le Consul de Monaco en Lettonie, Maris Gradulis. Lors d’une visite organisée ... Borruto Légende photo (g. à d): Professeur Franco Borruto, la Ministre de la Santé de Lettonie, Anda Caksa et le Consul...
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Gouvernement et Institutions
La Justice de Paix
lettre recommandée avec accusé de réception ou à défaut par exploit d’huissier, sont également préservés puisque celui-ci bénéficie de la possibilité d’y former contredit dans les quinze jours de sa
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Gouvernement et Institutions
La Constitution de la Principauté
'application des paragraphes ci-dessus ne permet pas de pourvoir à la vacance du Trône, la succession s'opère au profit d'un collatéral désigné par le Conseil de la Couronne sur avis conforme du Conseil de régence
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Action Gouvernementale
Plaquette de l'Environnement en Principauté de Monaco
Cette plaquette annuelle constitue un outil de communication destiné à exposer et expliquer les politiques publiques mises en place par la Principauté de Monaco en matière d'environnement et de ... . C’est l’enjeu majeur de notre siècle. Une solidarité nouvelle doit voir le jour pour faire face à cet impératif écol...
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Service Public Entreprises
Consulter et obtenir un extrait du Registre du Commerce et de l'Industrie (RCI)
tablette ou un smartphone, via notre service en ligne disponible à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/rci/ Sur place Vous pouvez vous présenter à la Direction de l'Expansion Économique au 9 ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Service Public Particuliers
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme obtenu à l'étranger
gratuitement. ML : 13/02/2018 ajout -s à niveau d'études ML : 17/12/2020 changement de nom attestation Obtenir et remplir le formulaire 1 Vous devez compléter le formulaire disponible en français, en ... Centre d’Information de l’Éducation Nationale 18, avenue des Castelans MC 98000 MONACO (+377) 98 98 87 63...
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Action Gouvernementale
Rapports budgétaires
668.708.381 € avec un accroissement marqué des dépenses d’investissement. On peut observer que ces dépenses représentent environ 7,3 % du chiffre d’affaires global de la Principauté qui s’établit à 9
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Action Gouvernementale
Les auteurs sélectionnés pour le Prix Littéraire et la Bourse de la découverte de la Fondation Prince Pierre de Monaco
KHOURY-GHATA - Marie-Hélène LAFON La Bourse de la découverte, créée en 2001 à l’occasion du 50ème anniversaire du Prix littéraire, est décernée à un auteur francophone à l’occasion de la parution de son ... Le Conseil littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco, présidée par S.A.R. la Princesse de Hanovr...
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Action Gouvernementale
Samedi 19 mars : Earth Hour, une heure pour la planète
par le World Wide Fund for Nature (WWF) en 2007, cette « Heure pour la Planète » consiste à couper les lumières et débrancher les appareils électriques non essentiels pour une durée d'une heure afin de ... A la demande de S.A.S le Prince Souverain, la communauté monégasque est invitée à se joindre au Gouvernement...
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Service Public Entreprises
Demander une aide aux formations
Principe et conditions Le Gouvernement participe à certaines formations à l'initiative de groupements de professionnels (Fédération Patronale Monégasque, Groupement des Industries de Transformation
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Service Public Particuliers
Demander une autorisation de pêche sous-marine
comprise entre la pointe Saint-Martin et l'enracinement de la digue Rainier III A plus de 50 mètres des filets fixes ou des filets de navires ou d'embarcations procédant à des opérations de pêche Toute ... Direction des Affaires Maritimes 20 quai l’Hirondelle MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 80 (+377) 98 98 22...
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Service Public Particuliers
Demander l’allocation parent au foyer
'imposition à la taxe d’habitation Une copie de l'avis d'imposition à la taxe foncière Le décompte des charges annuelles pour les propriétaires Un échéancier des intérêts d'emprunt immobilier s’il y a lieu ... Division de l'Aide Sociale Financière 23 avenue Albert II BP 609 MC 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00...
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